Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
1. Présentation de la société
La société exploite la boutique en ligne sous la dénomination « Tacoun'Art », immatriculée sous le numéro SIREN 992 783 100 représentée par Séverine QUENTON et dont le siège est en France.
Mentions Légales
- Nom commercial : Tacoun'Art
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse postale non diffusée - domiciliée en France
- Email de contact : [email protected]
- SIRET du siège social : SIRET 99278310000017
- Affilié(e) à l’URSSAF (en cours d'affiliation)
Le site internet accessible à l’adresse : https://tacounart.sumupstore.com/ est hébergé par Sumup.
Le terme « Vendeur » désigne ici la société Tacoun'Art, et « Client » toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés à la vente sur le Site (toiles, goodies, porte‑clés, marque‑pages, etc.). Elles s’appliquent à tout achat passé via le Site.
Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant la passation de la commande. Le fait de commander implique pour le Client l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site (description, visuels, etc.).
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels : une légère variation peut exister notamment en matière de coloris, taille ou finition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits (rupture de stock, retrait de collection, etc.), sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et apparaissent avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client clique sur « Payer » ou l’équivalent pour finaliser sa commande. Avant cette validation, il peut corriger les erreurs éventuelles dans son panier.
Le Vendeur enverra au Client un e‑mail de confirmation de la commande reprenant le récapitulatif de l’achat (numéro de commande, produits, prix, frais de livraison, délai estimé de livraison).
La vente sera considérée comme définitivement conclue lorsque le paiement aura été accepté par le moyen choisi.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, selon les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
Le compte de la carte du Client est débité à la validation du paiement.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de refus de paiement par la banque du Client.
Toutes les données de paiement transmises sur le Site sont protégées par des protocoles sécurisés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Le délai de livraison est précisé sur les sites de La Poste et Mondial Relay. Le Vendeur s’engage à expédier dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure ou rupture de stock.
Les envois se font par 4 canaux :
- Mondial Relay France/Belgique/Luxembourg/Pays-Bas ou Espagne/Portugal/Italie, avec ou sans option d'assurance (à ajouter dans le panier par l'acheteur). Destinations disponibles : Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas,
- Retrait, sur un événement avec préréservation obligatoire.
En cas de retard, le Client en sera informé.
Le transfert des risques liés au transport s’effectue à la remise du produit au transporteur.
8. Rétractation / Droit de retour
Conformément aux dispositions légales applicables (ex : Code de la consommation en France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (les frais de retour pouvant rester à la charge du Client sauf disposition contraire).
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (ex : email).
Le Client doit renvoyer le bien dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) dans les délais indiqués par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Attention : ce droit ne s’applique pas lorsque le bien a été descellé par le Client après livraison ou est personnalisé à sa demande.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions fixées par le droit applicable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client pour convenir d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est responsable que du bon déroulement de la transaction.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des produits (illustrations, visuels, textes, marques…) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou des titulaires de droits.
Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client selon les dispositions de la loi applicable (ex : RGPD en Europe).
Les données recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et les communications commerciales si le Client y consent.
Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité accessible sur le Site (en pied de page du site).
13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Le Client est invité à consulter la politique de cookies pour en savoir plus (en pied de page du site).
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout défaut d’exécution dû à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels : guerre, émeutes, incendie, inondation, grève, panne d’internet, etc.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du pays dans lequel est situé le siège social du Vendeur.